Mentions légales
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Créateur et webmaster : Stéphanie Mirouse-Tihy – lecafecerise@gmail.com
Responsable publication : Le Café Cerise, 226 avenue Saint Exupéry, 31400 Toulouse
Crédits photos :
Fabrice Joubert – fabrice.joubert.photographe@gmail.com
Sophie Herlemont – sophie.herlemont@gmail.com
Chloé Decruy – ch.decruy@yahoo.fr
Stéphanie Mirouse-Tihy – lecafecerise@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lecafecerise@gmail.com
conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
– La société « LE CAFE CERISE », SARL au capital social de 10 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro : 813089836 et dont le siège social est basé au 226 avenue Saint Exupéry, 31400 Toulouse, ci-dessous nommée « Le Café Cerise »,
– et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société LE CAFE CERISE, ci-après nommée « l’acheteur ».
Article 1 : objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.lecafecerise.fr. Toute commande effectuée auprès de la société Le Café Cerise entraîne donc d’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Le Café Cerise, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.lecafecerise.fr dans un format informatique permettant l’impression et/ou le téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Article 2 : produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lecafecerise.fr , dans la limite des stocks disponibles. Le Café Cerise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les produits proposés à la vente par la société Le Café Cerise sont conformes aux normes applicables en France.
L’acheteur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d’ores et déjà en sa possession. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les matériels commandés par l’acheteur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société Le Café Cerise.
Article 3 : prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port.
Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.lecafecerise.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes.
Les frais de port sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 56 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 56 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Le Café Cerise, lequel interviendra dans les 14 jours de l’annulation.
La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société Le Café Cerise de façon ponctuelle.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité définitive, la société Le Café Cerise informera le consommateur pour lui faire une proposition adaptée. L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’acheteur, elle peut cependant entraîner l’annulation et le remboursement de la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société Le Café Cerise informera l’acheteur des nouveaux délais pratiqués. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société Le Café Cerise fera son possible pour proposer à l’acheteur un produit équivalent ou à défaut procédera à l’annulation de la commande et au remboursement de l’acheteur.
Article 4 : commande et modalités de paiement
Toute commande implique une obligation de paiement. Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement.
L’acheteur désireux d’acquerir un produit sur le site www.lecafecerise.fr peut cliquer sur le bouton « ajouter au panier » à partir de la page de description du produit. Le produit est alors ajouté à son panier d’achats. Lorsque l’acheteur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton » commander » qui figure sous son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée.
Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison annoncés lui conviennent, l’acheteur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l’établissement bancaire de son choix afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée.
Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont donc à aucun moment en possession de la société Le Café Cerise ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire.
Une fois le paiement validé par l’acheteur sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.lecaferise.fr ou pas. Une fois le paiement validé, la société Le Café Cerise fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés et le prix total incluant le montant des frais de livraison.
Sauf convention contraire écrite, les règlements seront effectués au comptant à la commande par carte de crédit.
Article 5 : réserve de propriété
La société Le Café Cerise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur lors de sa commande, et uniquement en France Métropolitaine. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour l’acheteur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même à l’acheteur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour de la marchandise à la société Le Café Cerise, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part de l’acheteur.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Le Café Cerise pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison et de l’impossibilité de placer le colis dans la boîte aux lettres, l’acheteur recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le Café Cerise. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison
Article 7 : rétractation
Les produits consommables, tels que le café, ne sont ni repris ni échangés.
Pour les autres produits non consommables, et en application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs (à compter de la livraison) lui permettant de renoncer à son achat. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés à la société Le Café Cerise aux frais de l’acheteur et sous sa responsabilité, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Le Café Cerise procédera au remboursement des produits commandés (produits non consommables) pour le montant porté sur le bon de commande dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). Les frais de retour restent supportés par l’acheteur. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être parfaitement intact.
En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie « satisfait ou remboursé ».
Article 8 : garantie
Les produits vendus par la société Le Café Cerise bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit, il pourra être retourné à la société Le Café Cerise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse lecafecerise@gmail.com, dans un délai de trente jours suivant la réception du produit par l’acheteur.
En cas de retour d’un produit, les frais de port restent à la charge de l’acheteur.
La garantie ne joue pas pour les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou au cours d’un usage non conforme du produit.
Article 9 : données personnelles
Les données personnelles recueillies sur les formulaires et sur le site www.lecafecerise.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Café Cerise. Elles sont conservées pendant 2 ans après le dernier achat et sont destinées au service commercial et à la logistique de traitement des commandes.
La création d’un compte client sur www.lecafecerise.fr entraîne l’acceptation par l’acheteur de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles – émanant de la société Le Café Cerise uniquement – étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.
Conformément à la loi « informatique et libertés », les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent se faire par courrier électronique à l’adresse lecafecerise@gmail.com